Réponse publiée le 10 octobre 2017

Aux termes de l'article R. 3412-1 du code de la défense, les cercles et les foyers dans les armées constituent des établissements publics à caractère administratif à vocation sociale et culturelle. Ils procurent aux militaires membres de droit et aux membres adhérents des possibilités de relations, d'entraide, d'information et de loisirs. Ils peuvent également dispenser certaines prestations pour faciliter l'accomplissement du service des cadres et accroître le bien-être des militaires du rang (MDR). L'article R. 3412-4 du même code précise que les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les MDR. Ils comprennent un ensemble de locaux destinés à l'accueil et aux loisirs, une salle de consommation et un comptoir de vente où les usagers peuvent se procurer divers articles et effets d'usage personnel. Dans le cadre de la transformation des armées, il a été décidé, dès 2011, de rationaliser les cercles et les foyers existants en les regroupant autour d'un nombre limité d'établissements publics administratifs. Cette évolution, qui s'est dans la plupart des cas traduite par la constitution d'un cercle mixte unique dans chaque base de défense, a permis d'accroître l'efficience de ces établissements en mutualisant les ressources humaines, financières et matérielles qui leur étaient affectées. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les cercles des bases de défense représentent un élément important s'agissant du cadre et des conditions de vie des militaires. Comme pour d'autres éléments du soutien, l'organisation et la gestion des cercles doivent permettre de mieux répondre aux besoins exprimés par les forces au niveau local. Des mesures sont en cours de préparation pour mieux prendre en compte ces besoins de proximité, sans pour autant remettre en cause les bénéfices apportés par la mutualisation des moyens. Ces mesures seront mises en œuvre prochainement.