Question de : Mme Élodie Jacquier-Laforge
Isère (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recherche en maïeutique. La Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) relève plusieurs difficultés : tout d'abord la problématique engendrée par leur positionnement à l'université en tant que professionnel assimilé aux enseignants mono-appartenant, ce qui les prive, dans les faits, du maintien d'une activité clinique au sein des établissements publics de santé. D'autre part, les sages-femmes diplômées enseignantes, issues du secteur libéral, titulaires de doctorat ou de master recrutées comme attachées temporaires d'enseignement (ATE) par les universités, ne bénéficient pour l'encadrement hospitalier des étudiants que d'autorisations de présence en qualité d'observateurs extérieurs, qui ne les autorisent pas à maintenir une activité clinique hospitalière ou libérale. Elles demandent donc la mise en place d'un réel statut d'enseignant chercheur avec la possibilité d'un statut de bi-appartenant hospitalo-universitaire (comme cela est le cas pour la pharmacie), avec l'attribution de postes de maîtres de conférences au sein des structures de formation universitaires, mais aussi de postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et non d'ATE. En effet, suite à la campagne de qualification de la section maïeutique, un seul poste de maître de conférences a été créé alors que dix personnes ont été qualifiées. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement dans ce dossier.