Question de : M. Michel Larive
Ariège (2e circonscription) - La France insoumise

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves de lycées hors contrat et non homologués à l'étranger, qui sont contraints de passer leur baccalauréat en septembre 2020. Le 3 avril 2020, il a été décidé que toutes les épreuves du baccalauréat seraient supprimées et remplacées par le contrôle continu. Le ministre Jean-Michel Blanquer a lui-même précisé que cette mesure concernait « tout élève appartenant à un établissement qui délivre un livret scolaire », y compris « les établissements privés hors contrat ». Or, des centaines d'élèves dans des lycées français à l'étranger ont été prévenus, au dernier moment, qu'ils devraient finalement passer leur bac lors de la session de septembre 2020, en candidat libre. Car selon un décret et un arrêté du 27 mai 2020, il ne suffit pas d'être dans un établissement rattaché à une académie en France pour pouvoir passer devant le jury d'admission du baccalauréat. Il faut que celui-ci soit homologué AEFE. Au vu des faits qui lui ont été rapportés, M. le député alerte le ministre sur une situation inégalitaire qui fragilise certains lycéens. Il est bien entendu un ardent défenseur de l'homologation des établissements d'enseignement, qui permet d'attester la conformité des écoles aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français. Mais il considère que le motif invoqué pour cette décision n'est pas de la responsabilité des élèves. De plus, les lycéens concernés ont déjà été évalués par le contrôle continu sur leur travail et leur assiduité, comme les autres lycéens. Certains ont même des rentrées universitaires prévues en septembre 2020. Sans baccalauréat, ils vont devoir remettre en question leur projet d'études, voire perdre une année universitaire. Ainsi, il lui demande s'il compte permettre aux lycéens inscrits dans des établissements à l'étranger de bénéficier de l'obtention du bac via le contrôle continu.

Réponse publiée le 23 mars 2021

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités d'une organisation exceptionnelle de la session 2020 du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2019/2020 ont été précisées dans les textes, notamment la note de service du 28 mai 2020, afin de permettre à tous les candidats de passer un baccalauréat dans les meilleures conditions possibles. Ces textes ont acté l'annulation de la tenue des épreuves du baccalauréat session 2020 et la mise en place d'un contrôle continu pour les candidats qui pouvaient présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu. Ils prévoyaient également des épreuves de remplacement qui ont été organisées en septembre pour les candidats qui n'étaient pas en mesure de présenter un livret scolaire ou un dossier de contrôle continu (notamment les candidats individuels et les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat). Toutes les situations des candidats ont été prises en compte :  - pour les candidats au baccalauréat résidant à l'étranger, seuls les établissements homologués ou en cours d'homologation par l'AEFE ont pu présenter un livret scolaire, ou le cas échéant, un dossier de contrôle continu, conformément aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français ;  - les candidats individuels et les autres candidats résidant à l'étranger inscrits dans un établissement non homologué mais inscrits parallèlement en année complète réglementée ou en année complète libre au CNED ont eu la possibilité de présenter leur baccalauréat en contrôle continu ;  - les candidats inscrits en année complète libre mais dont les résultats ne leur permettaient pas d'obtenir le diplôme, ont pu, sur proposition du jury, passer les épreuves de remplacement de septembre ;  - les candidats n'étant inscrits ni en établissement homologué ou en cours d'homologation, ni au CNED en année complète réglementée ou en année complète libre, ont pu passer les épreuves de remplacement de septembre. S'agissant de la sortie de confinement des pays de résidence des candidats à l'étranger, en lien avec la passation des épreuves de remplacement de septembre 2020, il faut distinguer les situations suivantes : les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger relevant du titre V du livre IV du code de l'éducation, homologué ou ayant déposé avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou scolarisés dans des établissements homologués ; ces candidats ont vu leur dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire pris en compte et n'avaient donc pas à présenter les épreuves de remplacement. Dans les autres cas, dans la mesure du possible, la possibilité de présenter les épreuves de remplacement a été maintenue, un nombre important de pays n'étant plus en situation de confinement en septembre 2020, ce qui a permis à la grande majorité des élèves d'être présents aux épreuves de remplacement. Par ailleurs, pour les pays encore en confinement, la plupart des candidats ont pu obtenir des dérogations pour pouvoir aller passer les épreuves. Du point de vue de leur poursuite d'études, comme pour les candidats habituellement concernés par les épreuves de remplacement, Parcoursup et les établissements d'enseignement supérieur ont tenu compte de leur situation particulière pour leur permettre d'effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions et de conserver les propositions d'admission reçues suite à leur candidature à des formations supérieures via Parcoursup.

Données clés

Auteur : M. Michel Larive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 18 août 2020
Réponse publiée le 23 mars 2021

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