Encouragement de l'emploi des seniors
Question de :
M. Christophe Blanchet
Calvados (4e circonscription) - Non inscrit
M. Christophe Blanchet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le frein à l'embauche que représente la hausse de la cotisation due par l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles d'un salarié âgé en cas d'accident du travail ou de déclaration d'une maladie professionnelle. Les cotisations patronales augmentent lorsqu'un salarié déclare une telle maladie et de nombreux employeurs sont réticents à signer un contrat avec une personne âgée pour cette raison. Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il semblerait nécessaire d'encourager l'insertion économique des personnes les plus éloignées de l'emploi comme les personnes âgées. Dès lors, il lui demande s'il serait envisageable, sans exonérer l'employeur ni de sa légitime participation au financement de la sécurité sociale, ni de sa contribution à l'assurance contre les maladies professionnelles, de ne pas faire peser cette augmentation de cotisation patronale sur l'employeur.
Auteur : M. Christophe Blanchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 15 septembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat