Question de : M. Sébastien Nadot
Haute-Garonne (10^e circonscription) - Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le devenir des déchets nucléaires et non nucléaires que la France a laissés dans le Sahara à l'issue de la période d'expérimentations nucléaires dans cette région du monde. Entre 1960 et 1966, la France a réalisé 17 essais nucléaires en Algérie, territoire d'abord français puis indépendant après 1962. Des essais atmosphériques et souterrains effectués sur les sites de Reggane et d'In Ekker dans le sud du Sahara. Si on dispose aujourd'hui de meilleures connaissances sur ces essais, les accidents induits et leurs conséquences, des informations précises manquent cependant et toujours concernant la présence de grandes quantités de déchets nucléaires et non nucléaires laissés par la France à l'issue de la période d'expérimentations. Des déchets qui ont pour la plupart été enfouis volontairement dans les sables. En 1997, le rapport n° 179 du sénateur Christian Bataille de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques français reconnaissait que, sur la question des déchets qui auraient pu résulter des campagnes d'essais réalisées au Sahara, il n'existait aucune donnée précise. Une récente étude publiée en août 2020 par les ONG ICAN France et l'Observatoire des armements - « Sous le sable, la radioactivité ! Les déchets des essais nucléaires français en Algérie : Analyse au regard du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires » - dresse désormais et pour la première fois un inventaire de l'ensemble de ces déchets, notamment radioactifs, présents sur ces sites, l'objectif étant que le « passé nucléaire » ne reste plus enfoui dans les sables, et propose des recommandations visant à améliorer la situation humanitaire, sanitaire et environnementale de ces territoires. Dans la suite des échanges qu'il a pu récemment avoir avec ICAN France, afin de mettre un terme aux dangers manifestes courus par les générations actuelles et futures de ces zones, il lui demande si elle entend publier la liste des zones où ces déchets ont été enterrés.