Question écrite n° 32190 :
Renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance

15e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renfort de la présence des sages-femmes dans les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire. Dans le cadre du « Ségur de la santé » et en pleine crise sanitaire, vingt propositions pour la santé des femmes ont été soumises par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes. Parmi ces vingt propositions, renforcer le caractère médical de la profession et prendre en compte ses spécificités ainsi que valoriser la représentativité de la profession au sein des instances de gouvernance y figure. Ainsi, le CNOSF soutient notamment que la présence des sages-femmes au sein des commissions médicales d'établissement (CME) doit être généralisée et qu'elles doivent pouvoir siéger à chaque conférence régionale de santé et de l'autonomie ainsi qu'à chaque conseil territorial de santé. Il s'agirait donc de renforcer la représentativité des sages-femmes dans les établissements publics de santé. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur la question.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 15 septembre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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