Élus locaux - communes de plus de 100 000 hab - frais de déplacement - formation
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus, le montant des crédits affectés aux groupes d'élus ainsi que les crédits consacrés à la formation des élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 22 décembre 2020
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2019 :
Indemnités perçues (C6531) | Frais de mission et de déplacement (C6532) | Formation (C6535) | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (C656) | |
|---|---|---|---|---|
Ensemble des communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) | 43 485 397 € | 1 218 819 € | 798 440 € | 7 948 995 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 22 décembre 2020