Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux
Question de :
Mme Aude Bono-Vandorme
Aisne (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de lui faire connaître, pour l'année 2019, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux ainsi que les frais de déplacement et les crédits consacrés à la formation des élus (maires, adjoints, conseillers délégués...) tels qu'ils figurent dans les documents budgétaires correspondants.
Réponse publiée le 22 décembre 2020
L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits consacrés à la formation. Il fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2019 :
Indemnités perçues (C6531) | Frais de mission et de déplacement (C6532) | Formation (C6535) | |
|---|---|---|---|
Ensemble des communes (hors Paris) | 1 227 920 176 € | 7 480 820 € | 9 018 772 € |
Auteur : Mme Aude Bono-Vandorme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 22 décembre 2020