Question écrite n° 32278 :
Covid-19 - mise en œuvre du protocole sanitaire dans établissements scolaires

15e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire mis en œuvre lorsque des cas de covid-19 sont avérés dans un établissement scolaire. En effet, il semble que les règles édictées par le ministère ne sont pas interprétées partout de la même façon : dans certains cas des classes voire des établissements sont fermés, dans d'autres seuls les cas dits « contacts » sont mis en quarantaine ; dans certains cas les enseignants masqués sont placés en quarantaine, dans d'autres non. C'est pourquoi, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de clarté vis-à-vis des enseignants et des parents, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de préciser ces règles pour favoriser leur application uniforme sur tout le territoire.

Réponse publiée le 12 janvier 2021

Un protocole de gestion des cas de covid-19 en milieu scolaire a été mis en place à la rentrée scolaire 2020-2021, fruit d'une collaboration entre le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le centre interministériel de crise. Il a défini les règles en vigueur sur l'ensemble du territoire en matière d'éviction, d'isolement et de quarantaine des cas possibles, des cas confirmés et des contacts à risque s'appliquant donc à l'ensemble des acteurs, notamment aux services de l'éducation nationale, aux ARS et aux CPAM en charge du traçage des contacts. Le protocole de gestion des cas de covid-19 n'a pas été modifié au moment du reconfinement.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 12 janvier 2021

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