Dispositifs d'allègements de charges sociales pour les associations sportives
Question de :
M. Jean-Philippe Ardouin
Charente-Maritime (3e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Philippe Ardouin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la fiscalité des associations sportives. Les clubs sportifs sous forme associative qui emploient des salariés ne bénéficient d'aucun allègement de charges. Celles-ci représentent une part importante des dépenses pour ces associations, qu'elles ne peuvent éviter lorsqu'elles doivent rémunérer des entraineurs qualifiés. Il lui demande alors s'il est possible de prévoir des dispositifs d'allègement de charges pour les clubs ayant des salariés, possiblement en prenant en compte le type et le nombre de contrats dans le club, la zone d'activité du club (ZRR, etc.), du projet pluriannuel du club (allègement sous réserve du développement de l'emploi) et de la qualité de la formation professionnelle mise en place par le club.
Auteur : M. Jean-Philippe Ardouin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 29 septembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat