Réponse publiée le 5 octobre 2021

La lutte contre l'antibiorésistance est un défi majeur et mondial de santé publique. La perte d'efficacité des antibiotiques a un impact sur la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes, ces santés étant interconnectées et formant un tout. C'est pourquoi la lutte contre l'antibiorésistance est un défi à relever sous une approche One health (une seule santé, en français). Pour le monde de l'élevage et des animaux de compagnie, la lutte contre l'antibiorésistance se traduit par un objectif : diminuer l'exposition des animaux aux antibiotiques afin de limiter le risque d'apparition de bactéries résistantes et préserver l'efficacité des traitements vétérinaires. Lancé en 2012 en France, le plan Écoantibio a permis de réduire de 45 % l'exposition des animaux aux antibiotiques vétérinaires, toutes filières animales confondues. Plus de 200 projets de recherche ont par ailleurs été financés (développement d'outils pour les professionnels, recherche appliquée, formations, …). Ce plan s'inscrit ainsi parfaitement dans le sens des recommandations internationales de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE), de l'organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Il s'inscrit également dans le projet agro-écologique du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les actions 19 et 20 du plan Écoantibio 2 sont spécifiquement dédiées à la prise en compte à la fois du danger venant des denrées ou des animaux importés, mais également de la distorsion de concurrence impliquée pour les producteurs français. Les autorités françaises promeuvent ainsi, dans toutes les grandes négociations internationales en matière de santé animale et de sécurité sanitaire des aliments, la nécessité de cesser l'usage des antibiotiques comme facteurs de croissance, et de manière plus générale de mieux et moins utiliser les antibiotiques. L'action de la France en la matière passe également par l'établissement de partenariats de formation avec des pays tiers, permettant de promouvoir les bonnes pratiques. Au niveau européen, la Commission a cherché à moderniser et à harmoniser les règles applicables aux antibiotiques avec l'adoption d'un règlement relatif aux médicaments vétérinaires [R (UE) n° 2019/6]. Ce règlement été publié au Journal officiel de l'Union européenne (UE), le 7 janvier 2019 et son entrée en vigueur est prévue pour le 28 janvier 2022, avec pour ambition de renforcer le marché unique des médicaments vétérinaires. Il vise ainsi à réduire significativement l'utilisation des médicaments antimicrobiens, pour en conserver l'efficacité, à la fois sur la santé animale et humaine. S'agissant particulièrement des animaux et des denrées alimentaires d'origine animale importées au sein de l'UE, la France a vigoureusement défendu et obtenu l'inclusion au sein de ce règlement d'une clause de réciprocité. L'article 118 précise ainsi que l'interdiction d'usage des antimicrobiens comme facteurs de croissance et des antimicrobiens devant être réservés à la santé humaine « s'appliquent, mutatis mutandis, aux opérateurs des pays tiers et ces opérateurs n'utilisent pas les antimicrobiens […] dans le cas des animaux ou des produits d'origine animale exportés à partir de ces pays tiers vers l'Union ». La Commission européenne a prévu d'adopter dans les tous prochains mois des actes délégués en vue de compléter cet article en établissant les modalités requises pour l'application de cette clause au sein de l'UE ce qui en assurera la mise en œuvre pratique.