Question écrite n° 32878 :
Année blanche pour les intérimaires

15e Législature
Question signalée le 11 janvier 2021

Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3e circonscription) - La France insoumise

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la condition des intérimaires dont la précarité a été encore un peu plus renforcée avec la crise du covid-19. Étant auparavant déjà dans une grande précarité, ces derniers mois ont été marqués par une large aggravation de leur situation. Les agences d'intérim sont submergées par l'explosion de la demande d'emploi sans pouvoir y donner suite. Beaucoup de ces intérimaires sont dans des situations de grande pauvreté et ils sont de plus à plus à devoir recourir à des minima sociaux (quand ils y ont le droit, les moins de 25 ans restant toujours exclus de ce dispositif) faute d'emploi et de droits au chômage. Alors que le nombre d'intérimaires a connu une augmentation de 23 % au cours du deuxième trimestre 2020, les secteurs comme l'aéronautique, l'hôtellerie ou la restauration, habituellement pourvoyeurs d'emploi de ce type sont en crise. Ils restent aussi exclus des dispositifs d'aide mis en place dans le cadre de la crise sanitaire malgré une non-reprise de leur activité suite au déconfinement. Au même titre que les intermittents du spectacle, ils devraient pouvoir bénéficier d'une année blanche dans le calcul de leur allocation chômage au vu de leur situation, précaire par nature mais d'autant plus instable au vu de la conjoncture actuelle. Au regard de l'impasse dans laquelle se trouve les intérimaires aujourd'hui face à l'accès à un emploi et à une indemnisation chômage, il lui demande donc quelles mesures va prendre le Gouvernement pour améliorer les conditions d'existence et de travail des intérimaires et de faire de 2020 une année blanche pour le calcul de l'allocation chômage des intérimaires en prenant exemple sur ce qui a été conclu pour les intermittents du spectacle.

Réponse publiée le 16 mars 2021

Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés intérimaires. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès le mois de mars 2020 une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ainsi que ceux arrivés en fin de droits depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août 2020, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage ; la concertation avec les organisations syndicales et patronales sur l'adaptation de la réforme de l'assurance chômage, conclue le 2 mars, a prévu des adaptations sur chacun des paramètres du régime afin de tenir compte du contexte économique et social actuel : maintien à 4 mois de l'éligibilité, décalage au 9è mois de la dégressivité, introduction d'un plancher dans le calcul du SJR afin de prévenir les allocations trop basses, et décalage de l'entrée en vigueur du bonus-malus. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.

Données clés

Auteur : M. Loïc Prud'homme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, emploi et insertion

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 janvier 2021

Dates :
Question publiée le 13 octobre 2020
Réponse publiée le 16 mars 2021

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