Question écrite n° 33081 :
Affichage électoral sauvage

15e Législature

Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert interroge M. le ministre de l'intérieur sur les affichages sauvages du parti La République en Marche (LaREM) retrouvés récemment dans tout Paris. En effet, des centaines d'affiches représentant le Président de la République ont été placardées « sauvagement » dans Paris, que ce soit sur des monuments, des barricades de chantier, des rideaux de fer de magasins, des boîtes aux lettres de La Poste ou encore des placards EDF. Cette action, menée directement ou indirectement par le parti LaREM et qui a contraint la mairie de Paris à déployer, plusieurs jours durant, des agents municipaux pour décoller l'ensemble de ces affiches, va à l'encontre des dispositions portées par la loi en matière d'affichage et de publicité. En effet, selon l'article L. 51 du code électoral, l'apposition d'affiches électorales est interdite en dehors des emplacements spéciaux réservés à cet effet par l'autorité municipale ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe. Le parti présidentiel se doit pourtant de se montrer exemplaire, y compris à environ deux années de l'élection présidentielle, et d'autant plus lorsqu'il est admis que l'affichage sauvage est une réelle problématique rencontrée dans le pays et que des associations se battent vaillamment pour y mettre fin. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'il compte faire pour empêcher d'éventuelles récidives et faire en sorte que les lois en vigueur encadrant l'affichage et la publicité soient unanimement respectées.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François-Michel Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 octobre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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