Réponse publiée le 20 juillet 2021

Les médecins de l'éducation nationale exercent leurs missions auprès des élèves dans le cadre du service de la santé scolaire. Afin de garantir ces missions sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins des écoles et établissements scolaires, il convient de pouvoir remplacer les vacances de postes au rythme des départs en retraite. Or, cet objectif s'avère difficile à atteindre du fait de la démographie déséquilibrée du corps des médecins se traduisant par un nombre élevé de départs à la retraite d'une part, et par l'insuffisance des médecins en sortie d'études afin de pourvoir l'ensemble des besoins de recrutements publics et privés d'autre part. La démographie médicale nationale est, en effet, en baisse depuis plusieurs années et les difficultés de recrutement de médecins ne sont donc pas spécifiques à la médecine scolaire. Dans ce contexte et dans une perspective d'amélioration de la situation des médecins de l'éducation nationale, diverses mesures ont été prises afin de renforcer l'attractivité du corps des médecins de l'éducation nationale et de résorber le déficit de médecins scolaires depuis 2015, à savoir : - la revalorisation du régime indemnitaire des médecins de l'éducation nationale dans le cadre du passage au RIFSEEP au 1er décembre 2015 ; - le relèvement de la rémunération minimum des médecins contractuels en primo-recrutement à l'indice 582, soit un gain supplémentaire de 4 836 euros bruts annuels ; - l'indemnisation des médecins « tuteurs » accueillant des internes en stage, dès 2016, à hauteur de 600 euros par stagiaire et par an. Les académies sont en effet incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR, des mesures statutaires et indiciaires prenant effet à partir du 1er septembre 2017 ont nettement revalorisé la carrière des médecins de l'éducation nationale, à savoir : - la création au 1er septembre 2017 d'un 3ème grade (hors classe) culminant à la hors échelle B, afin de rapprocher la grille indiciaire du corps des médecins de l'éducation nationale de celle du cadre d'emplois des médecins territoriaux (MT) et d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux membres de ce corps ; - l'amélioration du taux de promotion à la 1ère classe des médecins qui a été porté de 13 % à 16 %, 19 % et 21 % respectivement pour les années 2018, 2019 et 2020 ; - la fixation d'un taux de promotion à la nouvelle hors classe tenant compte de l'importance du nombre de promouvables (16,5 % pour les années 2017 à 2020) ; - la revalorisation de l'indemnité « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » (REP+) à compter de la rentrée scolaire 2018 pour les médecins de l'éducation nationale affectés dans les écoles ou établissements relevant d'un « REP+ » ou exerçant dans au moins un de ces établissements. Cette revalorisation s'élève à 1 000 euros nets annuels. Enfin, au plan national, la diffusion d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine a été accentuée afin de susciter des vocations parmi ces publics. S'agissant des données relatives à l'académie de Nice, celle-ci bénéficie de 44 emplois de médecins scolaires et met tout en oeuvre pour pourvoir, dans les meilleures conditions possibles, les postes vacants qui sont de l'ordre d'une dizaine.