Réponse publiée le 5 janvier 2021

La transition agro-écologique est un « fil rouge » qui guide l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et structure l'ensemble des politiques thématiques ou sectorielles relevant de sa compétence : il s'agit d'accompagner les agriculteurs et les filières agricoles pour les aider à être à la fois plus performant économiquement et environnementalement, ce qui suppose notamment d'être plus économes en intrants et à réduire les produits phytopharmaceutiques, à préserver les ressources naturelles (eau, sols, air, biodiversité), à lutter contre le changement climatique et à s'y adapter, et à participer à la neutralité carbone. Le ministère chargé de l'agriculture s'attache ainsi à la bonne gestion des sols dans les différentes politiques publiques afférentes (foncier, climat, biodiversité, économie circulaire notamment) en veillant à assurer la cohérence globale et à contribuer à leur mise en œuvre. Au niveau national, le ministère soutient de nombreux travaux de recherche, développement et transfert relatifs aux sols agricoles et forestiers, aux techniques permettant leur valorisation et leur préservation. De façon opérationnelle, le ministère est impliqué dans le groupement d'intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol) créé pour constituer et gérer un système d'information sur les sols de France, en appui notamment des politiques publiques. Le Gis Sol conçoit, oriente et coordonne l'inventaire géographique des sols, le suivi de leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités, et gère le système d'information sur les sols. Le Gis Sol assure également la valorisation des données sur les sols de France, en cohérence avec les programmes européens. À titre d'exemple, les travaux du Gis ont permis la mise en ligne sur le géoportail de l'institut national de l'information géographique et forestière d'informations sur l'occupation des sols, la topographie, l'hydrographie, le cadastre, ainsi que d'informations plus spécialement dédiées aux acteurs de l'agriculture telles que les pentes, les cours d'eau, la délimitation des aires d'appellation d'origine viticoles, le registre parcellaire graphique ; et, pour les acteurs de la forêt, la carte forestière, les sylvoécorégions, les photographies aériennes en couleurs ou en infrarouge. Au niveau communautaire, le maintien des prairies et plus largement les pratiques bénéfiques à la protection des sols contre l'érosion, au maintien de leur structure et leur teneur en matières organiques sont d'ores et déjà soutenues par les dispositifs de la politique agricole commune (PAC) : couverture des sols, maintien des prairies, entretien des haies, rotations culturales, diversité des assolements, agroforesterie, etc… L'enjeu de gestion durable des sols constituera également un axe important de la future PAC en cours de définition. La protection des sols est par ailleurs identifiée dans la stratégie « Biodiversité » et dans le « Pacte vert de l'Union européenne ». Au niveau international, le ministère chargé de l'agriculture est investi dans la mise en œuvre et la promotion de l'initiative quatre pour mille qui fédère des moyens de recherche pour aider les politiques publiques à identifier les meilleures voies pour infléchir les pratiques et les aides au bénéfice de la qualité des sols et de la limitation des impacts du changement climatique. D'ores et déjà, il est bien identifié que des politiques publiques efficaces pour limiter les pertes de matière organique des sols sont celles qui permettent d'éviter les pertes rapides, c'est-à-dire les retournements de prairies, les déboisements ou la destruction des sols. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation participe au partenariat mondial sur les sols qui vise à promouvoir la gestion durable des sols et améliorer la gouvernance des sols pour garantir des sols sains et productifs, et soutenir la fourniture de services écosystémiques essentiels pour la sécurité alimentaire et l'amélioration de la nutrition, l'adaptation et l'atténuation des changements climatiques et le développement durable.