Question écrite n° 33487 :
Étude sur l'obligation d'installation des feux diurnes - Véhicules récents

15e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Ardouin
Charente-Maritime (3e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'opportunité des feux diurnes sur les nouveaux véhicules. Depuis une directive européenne de 2008, les nouveaux véhicules doivent être équipés de feux diurnes destinés à augmenter leur visibilité. Ceux-ci doivent obligatoirement être mis en fonction dès l'allumage du moteur. Cependant, et malgré les efforts technologiques afin d'en réduire l'effet, ce dispositif entraîne une surconsommation ayant des effets sur les émissions de dioxyde de carbone. Se pose alors la question de l'efficacité de ce dispositif justifiant la pollution engendrée. Il demande alors si une étude a été réalisée afin de mesurer l'impact de cette réforme sur les chiffres de la sécurité routière, et en fonction de celle-ci s'il est possible de revenir sur l'aspect obligatoire de la mise en marche de ces feux.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Ardouin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 3 novembre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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