Rôle et prérogatives des « haut-commissaires »
Question de :
M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Julien Dive appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des haut-commissaires. En effet, cette dénomination concerne majoritairement de haut-fonctionnaires dont la nomination se fait sur décision du Gouvernement. Parmi les haut-commissaires en fonction actuellement, l'un est à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Des thématiques qui représentent en effet des enjeux majeurs en termes de politiques publiques. Cependant, plusieurs ministères et secrétariats d'État sont également dédiés à ces problématiques : celui de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable et il ne s'agit que d'un exemple. Compte tenu de ce dédoublement de missions similaires, il l'interroge sur le rôle précis des haut-commissaires actuellement en fonction, sur le périmètre exact de leur prérogative et plus généralement sur l'efficience de leur action auprès du Gouvernement.
Auteur : M. Julien Dive
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Première ministre
Date :
Question publiée le 3 novembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat