Question de : M. Pierre Cordier
Ardennes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage. La crise sanitaire actuelle ayant fortement impacté les entreprises, le plan de relance de l'économie a prévu des aides exceptionnelles pour favoriser l'embauche des jeunes notamment en apprentissage. Cette aide, mise en œuvre par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020, est la bienvenue puisqu'elle permet d'accompagner financièrement les employeurs. Néanmoins, elle est versée en fonction de l'âge de l'apprenti à la date de signature du contrat et n'est apparemment pas versée si l'apprenti à moins de 16 ans. De même, si le jeune atteint ses 18 ans au cours du contrat, il voit sa rémunération évoluer, mais l'aide d'apprentissage versée à l'employeur reste fixe pour la durée du contrat. Ainsi, un jeune né en septembre 2020 verrait sa rémunération évoluer dès le mois d'octobre, tandis que l'aide serait toujours versée selon la base de calcul déterminée pour un jeune de moins de 18 ans, prise en compte lors de la signature du contrat. L'employeur serait donc tenu d'avoir à sa charge une part plus importante du salaire de l'apprenti alors même que la mise en place de cette aide exceptionnelle avait pour objectif d'encourager l'emploi des jeunes en apprentissage. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire évoluer le versement mensuel de l'aide exceptionnelle pour le recrutement des jeunes en apprentissage afin qu'elle se conforme à l'augmentation de salaire des apprentis, et si cette aide va être également versée en cas d'embauche d'un apprenti de moins de 16 ans.