Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'organisation du réseau des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ce réseau est aujourd'hui atomisé et compte environ 6 200 SAAD. Cette atomisation conduit inévitablement à des surcoûts de personnels administratifs, de locaux, de communication et de déplacements pour les aides à domicile. Par ailleurs, on connaît les difficultés liées au recrutement des personnels et de la pérennisation des postes, difficultés découlant elles-mêmes du manque de reconnaissance de cette profession. Aussi, dans la perspective du projet de loi « grand âge et autonomie », il a été soutenu par des chercheurs, MM. Bensaid et Gary-Bobo, l'instauration d'un nouveau modèle d'organisation territoriale de l'offre médico-sociale des services d'aide à domicile aux personnes âgées dépendantes, modèle qui serait fondé sur un découpage territorial par circonscriptions, chacune servie par un seul service d'aide. Ces monopoles seraient attribués par un procédé d'adjudication et contrôlés par un régulateur central qui en harmoniserait les tarifs. Pour ces chercheurs, cette organisation pourrait conduire à des économies substantielles ainsi qu'à des améliorations importantes de la qualité de la prestation et de la qualité de vie au travail des acteurs de terrain. C'est pourquoi elle l'interroge sur les suites qui seront accordées à cette proposition.