Réponse publiée le 19 janvier 2021

Sur proposition de la ministre déléguée chargée de l'autonomie, le Président de la République a annoncé le 4 août 2020 le financement par l'Etat et les conseils départementaux d'une prime exceptionnelle pour les aides à domicile salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile. Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 alloue quant à lui une prime exceptionnelle versée par l'Etat aux agents des établissements publics de santé. S'agissant des personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique, l'octroi d'une prime exceptionnelle par l'Etat est fixé par le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020. Il concerne notamment les professionnels des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Si le Gouvernement est conscient de l'investissement des aides à domicile exerçant à titre indépendant auprès des particuliers employeurs, par l'intermédiaire ou non des services mandataires, ces professionnels ne dépendent pas des établissements liés par leur régime juridique aux conseils départementaux ou à l'Etat et ne peuvent donc prétendre aux dispositions précitées. Il appartient en conséquence aux employeurs de ces professionnels d'apporter les modalités les plus adéquates de reconnaissance de leur engagement exceptionnel face à la crise.