Urgence d'un protocole sanitaire renforcé adapté à la réalité
Question de :
Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - La France insoumise
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les problèmes liés à l'impossibilité pour la majorité des établissements scolaires de mettre en place une distanciation physique suffisante pour lutter contre la propagation du virus de la covid-19. D'après la note détaillée du collectif « du côté de la science », les enfants sont contaminants pour toutes les classes d'âge. Si les enfants étaient aussi souvent contaminés que les adultes, alors leur rôle dans la dynamique de propagation virale serait aussi important. Même s'ils font peu de formes graves, et même si la contamination a été rare en valeur relative dans les premiers mois de la pandémie (pendant la période de confinement), le nombre élevé d'enfants dans les écoles rend cette transmission fréquente en valeur absolue. La continuité pédagogique et le rapport à l'institution de l'école républicaine étant des impératifs transpartisans, cela ne peut néanmoins pas se faire au détriment de mesures visant à freiner la propagation épidémique, et d'un risque manifeste pour la population. Dès lors, elle lui demande s'il envisage de prendre en compte cette réalité scientifique et d'adapter le protocole sanitaire renforcé, afin de limiter la présence simultanée en classe des élèves et de donner les moyens aux établissements pour la mise en œuvre de mesures sanitaires adéquates (nettoyage, aération...).
Réponse publiée le 20 juillet 2021
Le protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires repose sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il évolue depuis le début de la crise en selon les nouvelles connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 et de la meilleure connaissance des facteurs de risque de forme grave de Covid-19. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l'État, aux personnels de direction ainsi qu'à l'ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. Les règles de distanciation physique, l'application des gestes barrières et la limitation du brassage des élèves y sont détaillées. Concernant les situations particulières, si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n'est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être mis en œuvre pour assurer la continuité pédagogique dans le strict respect du protocole sanitaire, avec l'accord et l'appui du rectorat.
Auteur : Mme Caroline Fiat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 10 novembre 2020
Réponse publiée le 20 juillet 2021