Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Adam interroge Mme la ministre du travail sur ses annonces concernant le programme Erasmus. Ce programme bien connu, créé en 1987, permet à un étudiant de suivre une partie de son parcours universitaire dans un autre État membre de l'Union, voire dans un pays tiers. Le Président de la République s'est ainsi engagé à ce que 200 000 jeunes par an (soit 25 % d'une classe d'âge) effectuent au moins un semestre à l'étranger d'ici 2022. Il a également annoncé la généralisation du programme aux apprentis. Ainsi, le Gouvernement entend doubler le nombre d'apprentis français partant en Erasmus pour atteindre 15 000 départs par an d'ici 2022. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la mise en œuvre de cette mesure. Il l'interroge par ailleurs sur les éventuelles adaptations législatives envisagées pour mener à bien cet objectif, ainsi que sur leur calendrier.

Réponse publiée le 3 octobre 2017

En France, le programme Erasmus a bénéficié à 615 000 étudiants depuis sa création il y a 30 ans en 1987, parmi lesquels seulement 25 600 apprentis. En septembre 2017, alors que 43 000 étudiants français sont partis en mobilité, seulement 6800 apprentis ont fait de même (pour des périodes allant de 2 à 4 semaines). Cette différence notable entre Etudiants et Apprentis est difficile à admettre tandis que l'intuition qui a accompagné la naissance d'Erasmus est plus que jamais exacte : voyager en Europe, c'est construire l'Europe. Le devoir du Gouvernement pour les jeunes et notre devoir pour l'Europe, c'est de renforcer Erasmus et de permettre à tous les jeunes, y compris les apprentis d'y avoir accès plus facilement. Cette différence est difficilement tolérable quand près de 20% des jeunes européens sont au chômage. L'ambition est de conjuguer deux leviers puissants pour renforcer l‘employabilité des jeunes : D'une part le levier de l'apprentissage, reconnu pour sa performance en tant que transition entre l'école et le marché du travail, et d'autre part la mobilité internationale, devenue clé dans l'économie mondialisée. Cependant les freins à la mobilité des jeunes européens demeurent nombreux. La Ministre du travail entend les lever en combinant trois actions distinctes : - Adapter le cadre juridique national à la mobilité longue en créant un « statut de l'apprenti mobile » pour concilier protection de l'apprenti et allègement de la responsabilité de son employeur d'origine : il faut que pour les entreprises et notamment les plus petites d'entre elles, la mobilité de ses apprentis soit un atout ? - Il convient de faire faire évoluer la réglementation afin que la protection sociale et la rémunération de l'apprenti soient maintenues pendant leur période de mobilité alors même que la relation contractuelle avec l'employeur d'origine aura été suspendue. - Il sera aussi nécessaire d'adapter les référentiels et les outils pédagogiques à la mobilité, en lien avec le Ministère de l'éducation nationale : comment renforcer l'enseignement linguistique, à supposer qu'il soit trop faible, dans les CFA ? - Il convient de renforcer l'enseignement des langues étrangères dans les CFA, favoriser la FOAD (formation ouverte et à distance) et davantage intégrer la mobilité au parcours pédagogique.  On pourra s'inspirer pour ce faire de « l'unité facultative de mobilité » actuellement conduite par le Ministère de l'éducation nationale pour le Baccalauréat professionnel. - Un autre levier visant à encourager la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne consiste à mieux valoriser cette période par exemple en termes de certification et mieux communiquer sur les outils existants en matière de mobilité. Dans cette perspective, le Gouvernement met en œuvre l'agenda franco-allemand sur le sujet, tel que décidé par le Président de la République et la Chancelière le 13 juillet 2017. Cet agenda commun prévoit dans les prochaines semaines la rédaction d'un guide pratique de la mobilité, le développement d'une application dédiée, et la préparation de la prochaine Journée franco-allemande du 22 janvier 2018 (le jour de la date-anniversaire du Traité de l'Elysée) consacrée à la mobilité des apprentis. En juillet 2017, la Ministre du travail a confié à Jean Arthuis, Député européen très engagé sur le sujet de la mobilité des apprentis dans l'Union européenne, une mission sur ce thème.

Données clés

Auteur : M. Damien Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail

Dates :
Question publiée le 1er août 2017
Réponse publiée le 3 octobre 2017

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