Réponse publiée le 19 janvier 2021

Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises de ces secteurs à faire face à la crise sanitaire ont été massivement renforcés et élargis en les adaptant à l'évolution de la situation sanitaire et des besoins des entreprises. Pour la durée du confinement, le fonds de solidarité renforcé représente un coût supérieur à 7 milliards d'euros. Le soutien économique de l'État est encore plus fort que lors du premier confinement. L'accès aux mesures de soutien renforcés du fonds dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture et les activités connexes à ces secteurs, demeure ouvert aux « autres métiers d'art » (liste S1 bis du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité). La catégorie « autres métiers d'art » correspond à celle fixée par l'arrêté interministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Cette définition est prise en compte par la direction générale des finances publiques dans le cadre de l'instruction des demandes d'aide au fonds de solidarité. L'accès au fonds de solidarité a également été élargi aux entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons (liste S1 bis du décret précité du 30 mars 2020). D'autres secteurs sont également bénéficiaires de l'aide du fonds de solidarité, comme le tourisme de savoir-faire qui comprend les entreprises qui ont obtenu le label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui utilisent des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. Les entreprises relevant de ces secteurs, ayant jusqu'à 50 salariés, peuvent bénéficier d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Le chiffre d'affaires issu des ventes réalisées en retrait de commande pendant le confinement, n'est pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité. En complément du fonds de solidarité, les artisans et maîtres d'art peuvent bénéficier de nombreuses autres mesures : l'activité partielle, les exonérations ou reports de charges fiscales et sociales, les prêts garantis par l'État qui resteront accessibles aux entreprises jusqu'au 30 juin 2021 ou les prêts directs de l'État. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort considérable de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.