Question écrite n° 342 :
Système d'Admission post-bac

15e Législature
Question signalée le 2 octobre 2017

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le système d'Admission post-bac (APB) très critiqué par les futurs étudiants, qui ne comprennent pas que leur orientation dépende d'un logiciel ou d'un tirage au sort. Sur l'académie de Lyon, 2 822 bacheliers passés par le système APB sont encore aujourd'hui dans l'attente d'une place pour la rentrée. Cette situation se répète sur l'ensemble du territoire français et des milliers d'étudiants sont obligés de s'inscrire dans des filières non voulues ou à des centaines de kilomètres de chez eux. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier aux dysfonctionnements du système APB, et quels moyens supplémentaires vont être accordés, à l'avenir, aux universités pour qu'elles puissent accueillir les jeunes dans les meilleures conditions, garantes d'une insertion professionnelle réussie et de l'égalité des chances.

Réponse publiée le 21 novembre 2017

A l'issue de la fin de session d'APB 2017 qui s'est achevée le 30 septembre, le nombre de candidats ayant ordonné au moins un vœu en procédure normale sans aucune proposition est de 2 256 dans l'académie de Lyon. Parmi ceux-là, seuls 227 ont formulé des candidatures dans le cadre de la procédure complémentaire qui leur permettait de postuler sur des places encore vacantes, et étaient donc en recherche active d'une solution. Sur ces 227 candidats, 184 sont titulaires d'un baccalauréat français et n'ont jamais été inscrits dans l'enseignement supérieur en France. 3 d'entre eux ont obtenu un baccalauréat général, 105 un baccalauréat professionnel et 76 un baccalauréat technologique. Parmi les bacheliers professionnels, 56 ont demandé uniquement des formations sélectives (BTS, DUT, etc.) pour lesquelles les commissions de sélection des établissements, souveraines dans leurs décisions, les ont refusés après examen de leur dossier. De même, parmi les bacheliers technologiques, 34 ont été refusés par toutes les formations qu'ils avaient demandées. Parallèlement à ce constat, plus de 700 places vacantes sont recensées dans des formations proposées dans l'académie de Lyon. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a demandé qu'un accompagnement individuel soit proposé à tous les candidats sans proposition au sein des académies. Tous les recteurs d'académie ont ainsi très précisément identifié ces places vacantes et sont en train de les proposer aux bacheliers technologiques et professionnels qui constituent la très grande majorité des candidats encore sans proposition. Ces difficultés mettent non seulement en lumière les limites du système d'affectation actuel des bacheliers mais montrent également combien il est nécessaire de mettre chacun d'eux en mesure de suivre des formations post-bacs dans lesquelles il a toutes les chances de réussir. Pour toutes ces raisons, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a lancé le 17 juillet dernier une concertation rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur, sur la réforme du premier cycle post-bac. Cette concertation actuellement en cours a pour objectif de proposer des solutions qui mettront fin au tirage au sort pour la rentrée universitaire 2018 et qui favoriseront la réussite de tous les publics dans l'enseignement supérieur.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 octobre 2017

Dates :
Question publiée le 1er août 2017
Réponse publiée le 21 novembre 2017

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