Réponse publiée le 9 mars 2021

La France est activement engagée dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Elle a ainsi soutenu l'adoption du règlement européen sur les minerais de conflit entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce texte fixe un devoir de diligence aux importateurs européens d'or, étain, tantale et tungstène, afin d'empêcher les violations des droits humains, dont le travail des enfants, dans l'exploitation et le commerce de minerais issus de zones de conflit. Plus largement, la France est mobilisée pour promouvoir des pratiques d'exploitation minière responsables via un soutien à l'Initiative internationale pour la transparence des industries extractives (ITIE) et aux travaux de l'OCDE pour des chaînes d'approvisionnement en minerais responsables. Elle contribue également au fonds fiduciaire de la Banque mondiale consacré à la bonne gouvernance des ressources extractives et à l'impact sur les communautés locales. Parallèlement, des campagnes de sensibilisation auprès des entreprises et des fédérations professionnelles concernées sont menées, notamment au sein du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) qui regroupe l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des métaux stratégiques (dont le cobalt) et du Comité stratégique de filière (CSF) mines et métallurgie. Dans ce cadre, est prévue la publication prochaine d'un référentiel français « mines et approvisionnements responsables » qui s'articulera autour d'une série d'engagements couvrant les domaines de la gouvernance, de la formation ainsi que l'emploi des populations locales, et se référant à des standards internationaux en matière de travail et d'éthique. En complément, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a noué, en janvier 2020, un partenariat avec l'ONG Ressources humaines sans frontières dans le but de sensibiliser les entreprises exploitant ou utilisant des ressources minières. Sur le plan local, notre ambassade en République démocratique du Congo soutient le travail de l'ONG Save act mine, qui œuvre à la mise en place de chaînes d'approvisionnement responsables des minerais, dans le respect des lignes directrices du guide de l'OCDE et du mécanisme de certification régional de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs. Elle a également appuyé la mise en œuvre de la norme ITIE dans le pays, en soutenant l'organisation d'un atelier sur ce sujet début 2020. Enfin, la question du travail des enfants a été abordée à l'occasion de l'édition 2020 de la Nuit des idées, lors d'une conférence sur les politiques environnementales à l'Alliance française de Kisangani. Une exposition sur l'impact de l'exploitation minière artisanale sur l'environnement et la population, dont les photos ont été fournies par la Direction provinciale en charge des taxes minières afin de dénoncer les exploitations illégales, les conditions de vie des travailleurs et notamment la présence d'enfants, a accompagné ces échanges et permis de sensibiliser le public.