Question de : Mme Valérie Beauvais
Marne (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les professionnels du secteur social et médico-social. Secteur essentiel à la cohésion sociale du pays, il veille à assurer une prise en charge des personnes âgées, en situation de handicap ou en grande précarité. Pourtant, les acteurs du social et du médico-social estiment que le Ségur de la santé n'a pas reconnu à leur juste valeur le rôle essentiel qu'ils jouent envers les personnes les plus fragiles. S'il est vrai que le Ségur de la santé a précisé qu'un travail spécifique devra être conduit sur la situation particulière des agents et des salariés des établissements sociaux et services médico-sociaux, les personnels concernés craignent que cette mesure ne soit pas mise en œuvre et souhaitent que ce travail débouche sur une véritable reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social, une augmentation de leur salaire ou une évolution de leur carrière. Une telle situation ne manque pas de déclencher de l'incompréhension et des tensions. À long terme, elle accentuera des difficultés de recrutement dans les secteurs exclus du Ségur de la santé dont les agents sont, à qualification égale, moins bien considérés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rassurer les acteurs de ce secteur, indispensable pour les populations les plus fragiles.

Réponse publiée le 19 janvier 2021

Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Beauvais

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Autonomie

Dates :
Question publiée le 24 novembre 2020
Réponse publiée le 19 janvier 2021

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