Réponse publiée le 14 novembre 2017

Après analyse des besoins territoriaux et prise en compte des indications en matière d'examens de scanographie (tomodensitométrie) et imagerie par résonance magnétique (IRM), l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie a engagé une démarche de modification du schéma régional d'organisation des soins (SROS) afin de prévoir l'implantation de nouveaux appareils scanners et d'imagerie par résonance magnétique (IRM) en Normandie. Ainsi, après une phase de concertation avec les représentants des établissements et professionnels de santé en région et à l'issue d'une période de consultation de deux mois des instances de démocratie sanitaire, des collectivités territoriales et du représentant de l'Etat en région, la directrice générale de l'ARS de Normandie a arrêté un SROS modifié qui prévoit l'implantation de 8 scanners et 12 IRM supplémentaires en Normandie, dont 1 scanner sur le territoire d'Evreux-Vernon. Le projet déposé le 7 octobre 2017 par le centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre est en cours d'examen par l'ARS de Normandie. Cette analyse vise à s'assurer du respect des exigences réglementaires et des conditions techniques de fonctionnement requises, en matière d'installation mais aussi en matière de ressources médicales disponibles pour garantir la continuité du fonctionnement du scanner et donc sa capacité à répondre aux besoins d'examens de la population. En effet, le schéma régional d'organisation des soins préconise que l'équipe médicale assurant le fonctionnement de l'appareil se compose au minimum de 3 radiologues. Le respect de ce critère fera l'objet d'une attention particulière. La décision de l'agence ainsi argumentée doit être soumise à l'avis de la commission spécialisée de l'offre de soins, instance de démocratie sanitaire. La directrice générale de l'agence pourra rendre sa décision début 2018, autrement dit en avance de phase du délai réglementaire fixé au 30 avril 2018.