Question écrite n° 34627 :
Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales

15e Législature

Question de : M. Denis Sommer
Doubs (3e circonscription) - La République en Marche

M. Denis Sommer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales. Les grandes surfaces commerciales, au même titre que l'ensemble des commerces, ont la double charge de respecter et de faire respecter auprès des consommateurs des règles et protocoles sanitaires nécessaires pour limiter la propagation du virus au sein de leurs établissements. Les flux engendrés par la taille des grandes surfaces commerciales à l'approche des fêtes de fin d'année et le nombre important de personnes qui peuvent être réunies dans un même lieu clos dans le respect de la jauge en vigueur doivent conduire à la plus grande vigilance. Dans ce cadre, il l'interroge sur les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour garantir l'effectivité pleine et entière des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales.

Réponse publiée le 3 mai 2022

Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien cet objectif qui a présidé notamment à la question des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'accueil du public des établissements. S'agissant des centres commerciaux, les mesures adoptées durant la crise (jauges, fermetures, passe sanitaire) ont été de nature à limiter la propagation du virus.

Données clés

Auteur : M. Denis Sommer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2020
Réponse publiée le 3 mai 2022

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