Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des héliciculteurs français en cette période de crise sanitaire. Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour ce secteur dont le chiffre d'affaires est réalisé lors des principales fêtes (Pâques et Noël). Du fait du contexte sanitaire, les producteurs n'ont pas pu réaliser leurs ventes lors des salons ou marchés, tels que ceux de Noël, auxquels ils ont l'habitude de participer. De plus, l'escargot est largement consommé lors des repas de famille. Avec la recommandation de limiter les rassemblements, les héliciculteurs ne pourront pas écouler normalement leur production en cette fin d'année. Les éleveurs se voient donc contraints de stocker leur production transformée tout en poursuivant l'engraissement des escargots en cours de croissance. Elle souhaiterait donc savoir si des travaux sont actuellement engagés pour que l'héliciculture intègre la liste des secteurs S1bis s'agissant de produits de fêtes tels que le foie gras, dont les producteurs sont déjà intégrés dans cette liste.

Réponse publiée le 4 mai 2021

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des héliciculteurs. Pour faire face à la pandémie de covid-19, dans l'intérêt général des concitoyens, le Gouvernement a adopté dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, dont la restauration hors domicile. Dans ce contexte, la filière hélicicole est confrontée à des enjeux majeur. Le Gouvernement est particulièrement sensible à ces difficultés. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Les exploitations agricoles peuvent en bénéficier. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, du report des créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. S'agissant du fonds de solidarité, la filière hélicicole bénéficie, comme toutes les autres, de l'aide de 1 500 € par mois en cas de perte de plus de 50 % de chiffre d'affaires. De plus, elle a été rendue éligible en décembre dernier au régime plus favorable pour les entreprises des secteurs inscrits sur la liste S1 bis, au titre des filières dites festives (à condition de réaliser au moins 50 % de son chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse). Parallèlement, la filière hélicicole a été invitée à se saisir du dispositif de soutien financier à la mise en place d'une campagne de promotion pour ses produits, apporté conjointement par le ministère de l'agriculture et FranceAgriMer. Enfin, le plan de relance offre également des opportunités pour relancer la structuration de la filière, notamment via l'appel à projet « structuration filières » doté de 50 M€, ouvert depuis le 2 décembre et piloté par FranceAgriMer. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La crise sanitaire mondiale de la covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Brulebois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 8 décembre 2020
Réponse publiée le 4 mai 2021

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