Dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emplois
Question de :
M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3e circonscription) - La République en Marche
M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emplois dans les territoires. Les maires ont conscience que la DETR et la DESIL vont permettre, vu leur importance et leur progression, de soutenir une très grande partie des projets 2020. Par contre, ils ont conscience aussi que, pour avoir un effet « plan de relance », il faudrait que les projets annoncés pour 2021 ne sortent pas finalement en 2022 ou 2023 du fait des possibilités de report. Un mécanisme pourrait permettre d'éviter cela : le taux de soutien serait de 10 points supérieur si le projet est engagé en 2021 et soutenu à son taux ordinaire (ou baissé de 10 points) si le projet est engagé plus tard. Il souhaite savoir si ce dispositif incitatif paraît applicable pour accélérer encore le soutien à l'investissement et aux emplois qui s'y rattachent sur les territoires.
Auteur : M. Rémy Rebeyrotte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi et activité
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 8 décembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat