Revalorisation salariales et de carrière des SSIAD
Question de :
Mme Séverine Gipson
Eure (1re circonscription) - La République en Marche
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé. Le Ségur de la santé de juillet 2020 a mené à une revalorisation salariale historique, amenant à une augmentation de 183 euros nette mensuelle des salaires pour des personnels d'établissements de santé et des Ehpad. Si on ne peut que saluer cette augmentation de salaire pour des personnels indispensables et mobilisés quotidiennement pour répondre aux urgences et aux besoins des Françaises et des Français, il apparaît une certaine iniquité au sein de certains établissements hospitaliers. En effet, des services comme les services de soins infirmiers à domiciles (SSIAD) sont exclus de cette revalorisation. Cette iniquité est également constatée pour les personnels d'associations privées à but non lucratif qui travaillent auprès de personnes en situation de handicap ou de dépendance, ou encore au sein des maisons d'accueil spécialisées (MAS). La volonté du Gouvernement de favoriser le maintien à domicile, qui devrait se concrétiser grâce à la loi grand âge et autonomie, va engendrer une augmentation du nombre d'employés au sein des services de soins infirmiers à domicile. Il semble donc nécessaire de revaloriser dans les meilleurs délais les carrières et le côté salarial de tous les personnels médico-sociaux, pour créer une attractivité de ces professions et de ces services. Auquel cas, la loi grand âge et autonomie sera adoptée sans qu'il y ait de personnels soignants pour la mettre en œuvre au domicile des patients bénéficiant de ces soins. Elle souhaite donc connaître son avis quant à la revalorisation salariale et des carrières des professionnels du champ social et médico-social.
Réponse publiée le 19 janvier 2021
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.
Auteur : Mme Séverine Gipson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions et activités sociales
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Autonomie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 2020
Réponse publiée le 19 janvier 2021