Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les possibilités d'obtention d'un asile politique sur le territoire français pour Julian Assange. Journaliste et informaticien, Julian Assange a divulgué, par l'intermédiaire de son site internet Wikileaks, pas moins de 750 000 documents confidentiels accablants sur les méthodes (notamment des exactions commises contre des civils) employées par les États-Unis et certains de ses alliés dans la guerre en Afghanistan et en Irak. Véritable lanceur d'alertes, Julian Assange a permis d'exercer la liberté d'expression à de très nombreux autres citoyens attachés, comme lui, au respect des droits de l'Homme et a également révélé l'espionnage dont a honteusement fait l'objet la France par les services secrets américains. Actuellement détenu à la prison de haute sécurité de Belmarsh en Angleterre, Julian Assange serait victime, selon de nombreux observateurs extérieurs, d'oppression, d'isolement et de surveillance non justifiés par son statut de détenu. Plusieurs experts des Nations unies ont ainsi considéré qu'il était enfermé de manière arbitraire et qu'il devait être libéré. Exposé à la torture psychologique et à la persécution politique, il est aujourd'hui menacé d'extradition vers les États-Unis, où il risque jusqu'à 175 ans de prison. Cette perspective est particulièrement inquiétante puisque Julian Assange serait, selon toute vraisemblance, incarcéré dans la prison de Guantanamo, au même titre que certains des criminels et terroristes les plus dangereux de la planète ! Le 31 décembre 2020 sera mis en œuvre le Brexit, qui mettra fin aux traités qui lient la France et l'Union européenne au Royaume-Uni ; dernière chance pour la France de réclamer, au nom des accords signés entre les deux nations, l'extradition de Julian Assange afin de lui faire bénéficier de l'asile politique. Pays des droits de l'Homme, la France ne peut rester indifférente au sort d'un homme qui, par son courage et sa lucidité, a mis sa vie en danger au nom de la liberté d'expression, de la liberté de la presse et de la démocratie. Alors que le droit d'asile est dévoyé en France, qu'il constitue désormais une importante filière d'immigration, que plus de 80 % de ceux qui en sont déboutés se maintiennent sur le sol français, nul ne comprendrait que la figure de proue des lanceurs d'alertes ne puisse bénéficier de la mansuétude que justifierait sa bravoure. C'est pourquoi, au regard des dernières déclarations de M. le ministre lors de la séance des questions au Gouvernement du 17 novembre 2020 et de l'absence de réponses aux nombreuses sollicitations qui ont été adressées à l'Élysée depuis 2015, notamment par certaines associations et lanceurs d'alertes tels que Stéphanie Gibaud, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer sa décision en accordant l'asile à Julian Assange.

Réponse publiée le 9 février 2021

M. Julian Assange est un ressortissant australien qui fait l'objet d'un procès en cours au Royaume-Uni. La justice britannique s'est prononcée le 4 janvier contre la demande d'extradition formulée par les Etats-Unis, qui ont fait appel de cette décision. En attendant le verdict en appel, la justice britannique a décidé le 6 janvier le maintien en détention de Julian Assange. La France fait confiance à la justice du Royaume-Uni en tant qu'État de droit. S'agissant d'une demande d'asile politique qui serait faite aux autorités françaises, ces dernières ont estimé, en 2015, qu'il n'y avait pas lieu de donner suite à une telle demande, en raison d'éléments liés à la situation juridique et à la situation de fait de l'intéressé. La France figure parmi les dix premiers pays de l'Union européenne à s'être dotés d'un texte protégeant les lanceurs d'alerte. Elle a joué un rôle moteur au sein des institutions européennes afin de faire aboutir les négociations de la directive sur la protection des personnes qui signalent les violations du droit de l'Union européenne, adoptée le 7 octobre 2019. La France a défendu, dans ce cadre, une approche équilibrée permettant de préserver un instrument unique au champ d'application large, à même de protéger le plus largement possible les lanceurs d'alerte contre le risque de représailles tout en garantissant un dispositif juridique proportionné aux différents niveaux de gravité. Outre les signalements internes, la directive adoptée prévoit la possibilité de signalements externes, directement ou à l'issue d'un signalement interne resté vain, ainsi qu'une protection en cas de divulgation au public, sous réserve de certaines conditions.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 décembre 2020
Réponse publiée le 9 février 2021

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