Réponse publiée le 24 avril 2018

Au regard des besoins d'hébergement résultant de la forte augmentation des flux migratoires, le ministère de l'intérieur a décidé à l'été 2016 de créer un nombre significatif de places supplémentaires dédiées à la prise en charge des personnes relevant de la demande d'asile, et ce dans un cadre structuré au niveau national. Ce nouveau dispositif d'accompagnement et d'hébergement des demandeurs d'asile dit « PRAHDA » prend la forme d'un marché public, divisé en douze lots (un par région métropolitaine) pour un total de 5 351 places. Il a été attribué à la société Adoma le 2 mars 2017 pour une durée de 5 ans renouvelable. C'est dans ce cadre que la société Adoma a racheté des structures hôtelières et notamment des bâtiments de l'enseigne « Formule 1 ». Il comprend des prestations d'hébergement et des prestations d'accompagnement social et administratif (par exemple, aide à la constitution du dossier de demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) pour un coût journalier à la place de 16,61 €. Ce dispositif permet ainsi de mieux maîtriser les coûts par rapport aux dispositifs d'hébergement classiques. La totalité des autorisations d'engagement (155,8 M€), couvrant les 5 années du marché, a été financée par la loi de finance initiale de 2017 et engagée dès le 1er semestre de 2017. Un montant de près de 32 M€ sera financé en crédits de paiement chaque année d'ici 2021. Pour 2017, l'exécution s'élève à 15,5 M€, l'attribution du marché au mois de mars ayant eu pour effet d'en réduire la durée de deux mois pour l'année 2017. Par ailleurs, les premières places d'hébergement ont été mises à disposition par Adoma à compter du mois d'avril.