Question écrite n° 35537 :
Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants

15e Législature

Question de : M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1re circonscription) - La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éventualité d'un allégement des charges sociales patronales sur la garde d'enfants à domicile. Il demande quelles sont les possibilités pour ce faire.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Grégory Besson-Moreau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 12 janvier 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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