Question écrite n° 35835 :
Détail des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonctions

15e Législature

Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les forces de l'ordre blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre, année par année, depuis 2011, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées et les différentes causes. Il lui demande aussi de bien vouloir lui préciser le coût pour les finances publiques, de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 26 janvier 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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