Réponse publiée le 25 mai 2021

Dans la perspective du double scrutin départemental et régional de 2021, plusieurs mesures ont été adoptées afin de faciliter l'organisation et le déroulement des opérations électorales. En particulier, il est prévu de permettre une mutualisation partielle des membres des bureaux de vote lorsque deux scrutins simultanés ont lieu dans une même salle de vote. Ainsi, l'article 3 du décret n° 2021-118 du 4 février 2021 prévoit que les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées pour les deux scrutins lorsque ceux-ci ont lieu dans une même salle. En revanche, il a été décidé de ne pas permettre la mutualisation des fonctions d'assesseur pour les deux scrutins. En effet, le dédoublement des opérations électorales au sein d'un même lieu de vote implique le dédoublement des urnes ainsi que des listes d'émargement. Le maintien de deux assesseurs au moins pour chacun des deux scrutins, qui permet la double surveillance de chaque urne et liste d'émargement, est de nature à garantir un contrôle efficace du déroulement des opérations de vote et ainsi de prévenir tout dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à l'intégrité du scrutin et, partant, de fragiliser celui-ci. En outre, le maintien de deux assesseurs au moins pour chacun des deux scrutins est cohérent avec leur mode de désignation, dans la mesure où ceux-ci sont désignés par chacun des binômes ou listes de candidats pour chaque scrutin, conformément à l'article R. 44 du code électoral. Ainsi, la mutualisation des fonctions d'assesseur ne permettrait pas d'assurer le pluralisme et la neutralité de la surveillance des opérations électorales. Dans les bureaux de vote dotés de machines à voter, l'article 9 de la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 prévoit que les fonctions de l'ensemble des membres des bureaux de vote peuvent être mutualisées, en raison de la faculté d'organiser les deux scrutins sur une unique machine à voter (article L. 57-1 du code électoral). En effet, dans cette configuration, les membres du bureau de vote intégralement mutualisé pourront surveiller les opérations électorales des deux scrutins sur cette unique machine, et deux assesseurs au moins seront présents pour le déroulement de l'ensemble des opérations.