Effets du port du masque obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires
Question de :
Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'effet de l'obligation, imposée à tous les enfants des écoles élémentaires, de porter un masque. Le port du masque pour les élèves de ces établissements, d'abord non-recommandé, a finalement été rendu obligatoire avec le renforcement du protocole sanitaire de la rentrée. Toutefois, l'impact d'une telle mesure sur la santé physique et mentale de ces enfants n'a, semble-t-il, fait l'objet que de très rares développements. À cet égard, certains professionnels soulignent, qu'au-delà d'éventuels troubles respiratoires, ce port du masque peut engendrer des conséquences cliniques sur les plans somatiques et psychiques. En effet, certains enfants semblent présenter des retards ou troubles liés à l'attention, à l'apprentissage ou à la communication. Par ailleurs, des troubles psychiques liés à l'anxiété ont pu être relevés. Aussi, elle l'interroge sur l'état des connaissances en la matière. Elle lui demande également ses intentions en vue de préserver la santé et d'assurer le bon développement de ces enfants.
Réponse publiée le 20 juillet 2021
Conformément au référé en Conseil d'État (CE) n° 445999 du jeudi 3 décembre 2020 sur le port du masque pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, « dans le présent état de la connaissance scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus à la date de la présente ordonnance, l'obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l'école et dans les lieux de loisirs périscolaires, ne porte pas d'atteinte grave et manifestement illégales aux libertés fondamentales des enfants ». Au vu des dernières connaissances scientifiques, de la circulation de variants d'intérêt du SARS-CoV-2 et de notre volonté commune de protéger les milieux scolaires (enfants, équipes pédagogiques) de la Covid-19, l'équilibre actuel entre les bénéfices et les risques potentiels rejoint l'avis du CE n° 445999. Le port du masque chez les élèves de plus de 6 ans a permis de maintenir les apprentissages en présentiel autant que possible, compte tenu des connaissances sur la circulation virale chez les enfants. Ces apprentissages sont très importants pour le développement et la santé des enfants. Concernant l'évaluation de la santé mentale, dans le cadre de la surveillance mise en place pour évaluer l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur la santé mentale de la population, Santé publique France publie des bulletins hebdomadaires afin de suivre et analyser l'évolution des passages aux urgences et actes de SOS Médecins (angoisse, comportements anxieux, états dépressifs…). Ces bulletins visent à informer l'ensemble des acteurs de la santé mentale de l'évolution de la santé mentale des français (dont les moins de 15 ans). Le ministère de l'education nationale, de la jeunesse et des sports est très attentif aux nouvelles connaissances en la matière et suit les recommandations des autorités sanitaires.
Auteur : Mme Sylvie Tolmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 2 février 2021
Réponse publiée le 20 juillet 2021