Question écrite n° 36003 :
Coût des blessures des forces de l'ordre

15e Législature

Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût pour la collectivité des forces de l'ordre blessés dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Si l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un recensement exhaustif en nombre et en nature des blessures des forces de l'ordre, le coût induit pour la société n'est pas connu. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût pour les finances publiques de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 février 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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