Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du dispositif de prévention et de lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies. Depuis plusieurs années, les ambroisies se répandent sur l'ensemble du territoire, générant des troubles respiratoires qui menacent la santé de nombreuses personnes. En effet, le pollen émis par l'ambroisie est particulièrement allergisant et peut provoquer des rhinites, conjonctivites et trachéites, pouvant parfois déclencher des formes d'asthme assez graves. Il peut entraîner dans une moindre mesure de l'eczéma et de l'urticaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, région la plus touchée en France par cette infestation et par la diffusion de ces pollens, plus de 600 000 personnes ont consommé des soins remboursés en lien avec l'allergie à l'ambroisie, pour un coût global de 40 millions d'euros, selon les données de l'observatoire régional de santé en 2017. Suivant les situations, l'ARS estime de 10 à plus de 20 % le pourcentage d'habitants allergiques, condamnés à des soins sur la durée. L'Ardèche est concernée par une présence croissante de l'ambroisie à feuille d'armoise, responsable de graves problèmes de santé au niveau respiratoire. Le contexte réglementaire de la lutte contre les ambroisies a été modifié par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et par un décret d'application du 26 avril 2017, qui a créé une police spéciale du préfet. Cependant, le possibilité de mettre en demeure puis de sanctionner les propriétaires qui ne mettent pas en œuvre les mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral n'est actuellement pas permise en l'absence de disposition législative le prévoyant. Alors que la lutte contre les ambroisies représente un enjeu de santé publique, d'autant plus dans un contexte de risque de rebond épidémique du covid-19, il souhaite savoir si son ministère envisage de rendre la lutte contre les ambroisies obligatoire.