Réponse publiée le 1er juin 2021

À la suite de la décision de l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing, datée du 26 octobre 2020, l'Union européenne (UE) a été autorisée à adopter des contre-mesures d'un montant de 3,99 milliards de dollars (soit environ 3,4 milliards d'euros). Avec le soutien de la France, la Commission européenne a adopté un règlement d'exécution mettant en œuvre ces contre-mesures de manière ferme, proportionnée et conforme aux règles de l'OMC. Elles ne concernent pas seulement des produits agricoles et agroalimentaires mais également des produits industriels, notamment dans le secteur de l'aéronautique. Ces contre-mesures avaient pour but premier d'inciter les États-Unis à engager à nouveau le dialogue avec l'UE. La suspension temporaire –pour quatre mois– de ces droits additionnels au début du mois de mars 2021 donne aux États-Unis et à l'UE l'opportunité de travailler à un règlement négocié et définitif de ces contentieux croisés. La modification de la liste des produits taxés au titre des contre-mesures européennes n'est, par conséquent, pas à l'ordre du jour. Pour autant, le Gouvernement est pleinement conscient des préoccupations de cette filière d'excellence qui participe à faire de la France le premier producteur européen de noix et combien les 900 nuciculteurs dédiés à la noix de Grenoble, en exportant plus de la moitié de leur production, soutiennent le dynamisme du commerce extérieur français qui affiche pour les noix un excédent en hausse régulière. Les acteurs de la filière peuvent s'appuyer sur l'appel à projet « structuration de filière », ouvert dans le cadre du plan de relance par FranceAgriMer du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 et doté de 50 millions d'euros. Ce dispositif vise à soutenir les filières qui s'engagent dans un processus de transformation en profondeur, pour faire face à des défis majeurs aussi bien économiques et sociaux que sanitaires et environnementaux. Les financements et modalités de cet appel à projets sont une opportunité pour la filière de renforcer ses moyens d'action suite à la conjoncture difficile de l'année 2020, afin de capitaliser sur les nombreux atouts de la noix de Grenoble pour les prochaines campagnes, aussi bien sur le marché national que sur le marché international.