Question de : Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Eure (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation difficile des radios locales associatives, qui représentent 700 structures et 2 400 salariés en France et dans les outre-mer, qui touchent quotidiennement près de 2 millions d'auditeurs. Depuis le début de la crise sanitaire, ces radios locales associatives ont continué à diffuser, à informer et à raconter le quotidien des territoires. Malgré une activité radiophonique renforcée, ces structures ont subi une baisse significative de leurs recettes publicitaires durant les deux périodes de confinement. Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020, 520 millions de crédits budgétaires supplémentaires ont été votés pour soutenir les secteurs de la presse, de la culture et des médias mais les radios locales associatives n'y sont pas éligibles, au motif qu'elles bénéficient déjà du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Le projet de loi de finances pour 2021 a renforcé les crédits du FSER, portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 millions d'euros. Cet effort, rapporté aux 700 structures, demeure insuffisant. Par ailleurs, la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 prévoit la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Ce dispositif devrait être déployé dans les prochaines semaines. Elle souhaiterait donc connaître les conditions d'éligibilité à ce fonds et insister sur la nécessité que les radios locales associatives puissent en bénéficier.

Réponse publiée le 2 mars 2021

Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 M€, soit une hausse de 1,25 M€ sur un an. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. Ces efforts illustrent la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. En outre, la loi de finances rectificative du 30 novembre 2020 permet en effet la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 M€ en faveur des petites associations employeuses de moins de 10 salariés, qui peuvent ainsi bénéficier d'une aide ponctuelle comprise entre 5 000 et 8 000 €. Cette aide doit permettre aux associations de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier leurs difficultés de trésorerie. Les radios associatives locales peuvent bénéficier de ce dispositif déployé depuis le 22 janvier dernier et dont les conditions d'éligibilité et la mise en œuvre sont assurées par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Données clés

Auteur : Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Petites et moyennes entreprises

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 9 février 2021
Réponse publiée le 2 mars 2021

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