Télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg
Question de :
M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - La République en Marche
M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les recettes fiscales pour l'État français du télétravail des frontaliers français travaillant au Luxembourg. Ainsi, il souhaite connaître annuellement, depuis 2016, le nombre d'employeurs luxembourgeois ayant déclaré à l'administration française moins de 29 jours de télétravail partiel pour leurs salariés français exerçant à domicile moins de 25 % de leur travail sur le territoire de leur État de résidence.
Auteur : M. Xavier Paluszkiewicz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 9 février 2021
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat