Réponse publiée le 17 avril 2018

Le Plan Climat (6 juillet 2017) fixe comme objectif la rénovation des 7 à 8 millions de logements en F et G au diagnostic de performance énergétique (DPE) en 10 ans pour les sortir de leur statut de « passoires énergétiques ». Parmi celles-ci, 3,8 millions sont occupées par des ménages en situation de précarité énergétique, dont 1,5 million sont propriétaires de leur logement. Le plan rénovation énergétique des bâtiments décline l'action du Gouvernement sur le secteur. Mis à la concertation le 24 novembre dernier par les ministres de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, il sera officiellement lancé en avril 2018 et proposera des moyens ambitieux pour atteindre cet objectif. Pour cela, il proposera des mesures visant à - Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale, en cohérence avec le Plan Climat ; - Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique en développant notamment des aides adaptées aux publics-cibles ; - Accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires et notamment les bâtiments publics (État et collectivités) ; - Renforcer les compétences et l'innovation pour les professionnels (amélioration du label « Reconnu garant de l'environnement », formation, moyens renforcés pour la modernisation du secteur). Sur le sujet spécifique de logements énergivores, le plan vise ainsi à concentrer l'action de l'État pour rénover, sur le quinquennat, la moitié des 1,5 million de passoires énergétiques habitées par des ménages propriétaires aux faibles revenus, soit 150 000 par an dès 2018, en s'inscrivant dans l'objectif prioritaire de rénovation des 7 a 8 millions de passoires énergétiques. Parallèlement, des missions d'inspections ont été lancées afin d'étudier le passage du crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire, et les conditions d'application du bonus-malus à la rénovation des logements.