Réponse publiée le 15 juin 2021

Plus de trois mois après le coup d'État commis par les forces armées le 1er février, la situation s'aggrave chaque jour. L'armée birmane se rend coupable de crimes contre sa population et fait de nouvelles victimes quotidiennement. Face à cette tragédie, la France réagit avec la plus grande fermeté et marque sa solidarité vis-à-vis des aspirations légitimes du peuple birman à la démocratie. Cette réaction s'est traduite au niveau national, mais aussi avec nos partenaires européens et internationaux, en cohérence avec notre conviction que le multilatéralisme et la coopération internationale sont indispensables pour résoudre les crises. La France a ainsi adopté, le 22 mars, en lien avec ses partenaires européens, des sanctions individuelles à l'encontre de onze responsables du coup d'État, parmi lesquels dix officiers supérieurs des forces de sécurité birmanes, dont leur commandant-en-chef, le général Min Aung Hlaing, et son adjoint, le général Soe Win. Outre l'adoption de ces nouvelles sanctions individuelles, l'Union européenne s'est ainsi engagée à poursuivre son action en faveur de la résolution de la crise, à évaluer la pertinence de l'ensemble des outils européens et à suspendre toute mesure d'assistance directe aux programmes gouvernementaux. Le Conseil des Affaires étrangères du 22 mars a décidé d'élargir les bases juridiques du régime européen autonome de sanctions sur la Birmanie pour permettre, comme nous le demandions, de cibler les entités économiques liées à l'armée. Il s'agit d'un développement important sur lequel la France échange d'ores et déjà avec ses partenaires européens pour adopter dans les meilleurs délais des mesures concrètes. Nous veillerons par ailleurs à ce que l'adoption de ces nouvelles mesures ne puisse affecter négativement les populations de la Birmanie, en particulier les plus vulnérables. Parallèlement, notre revue de l'aide au développement se poursuit, afin de suspendre tout projet de développement susceptible de bénéficier, notamment d'un point de vue financier, aux autorités issues du coup d'État. A contrario, l'engagement de la France en matière d'aide humanitaire et de soutien aux ONG et organisations de la société civile birmane se poursuivra. La France agit également de manière résolue avec ses partenaires internationaux, et notamment avec les États membres de l'ASEAN qui peuvent jouer un rôle déterminant dans la résolution de cette crise. C'est en ce sens que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenu, au cours des dernières semaines, avec plusieurs de ses homologues de la région. Dans le cadre onusien, le Conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni à deux reprises et a permis l'adoption d'un communiqué, le 4 février, puis d'une déclaration de la Présidence du Conseil de sécurité le 10 mars, la première depuis 2017, témoignant de la mobilisation forte du Conseil de sécurité sur la Birmanie. Le Conseil des droits de l'Homme a, quant à lui, tenu une session spéciale le 12 février, et sa 46e session a permis l'adoption d'une nouvelle résolution sur la Birmanie. Concernant l'Institut français de Birmanie, sa programmation, pour l'année à venir, tiendra compte de l'évolution de la situation en Birmanie et poursuivra, dans la mesure du possible, son action au service des valeurs portées par la France. Enfin, il appartient exclusivement à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de se prononcer sur l'asile politique. Pour autant, la France continuera à manifester son soutien aux demandeurs d'une protection au titre de l'asile.