Réponse publiée le 25 février 2020

Le gouvernement a mis en œuvre une mesure générale d'économies de 5 € par mois sur les aides personnalisées au logement (APL), afin d'honorer leurs paiements pour tous les bénéficiaires. Cette mesure qui sous-tendait le budget adopté en LFI 2017 n'avait pas été mise en œuvre, si bien que les aides au logement se sont retrouvées sous-budgétisées à hauteur de 0,1 Md€, comme l'a relevé la Cour des comptes dans son audit des finances publiques. Il s'agit d'une mesure transversale qui concerne l'ensemble des bénéficiaires des APL. Ce choix a été fait afin de limiter la baisse par bénéficiaire : d'autres mesures, permettant de réaliser le même montant d'économies, mais plus ciblées, auraient conduit à une perte moyenne par bénéficiaire beaucoup plus élevée, ce qui a été écarté par le gouvernement dans la mesure où les APL bénéficient à des ménages modestes. Cette mesure d'urgence n'exclut aucun bénéficiaire actuel des APL et la perte par bénéficiaire ne va pas au-delà de 5 € par mois. La baisse de 5 € s'accompagne d'un abaissement du seuil minimum de versement, de 15 € à 10 €, afin qu'aucun allocataire ne passe, à la suite de la mesure d'ajustement, sous ce seuil. Toutefois, l'amélioration du pouvoir d'achat des Français a toujours été l'une des préoccupations du gouvernement. Depuis le début du quinquennat en 2017, différentes mesures ont été prises à cet effet. Dans la lignée de la loi de finances pour 2018 et conformément à l'engagement du Président de la République, la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Cette réforme constitue la plus grande baisse d'impôt de ces dernières décennies. Elle bénéficiera au total à 24,4 millions de foyers pour un gain moyen de 723 €. L'impôt sur le revenu baissera de 5 Md€ pour 16,9 millions de loyers fiscaux qui bénéficieront d'un gain moyen de 300 € à compter de 2020. De plus, depuis le 1er janvier 2019, le paiement des heures supplémentaires et complémentaires est exonéré d'impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié, et de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse de base et complémentaire dans la limite de 11,31 % de la rémunération brute. L'employeur a, par ailleurs, eu la possibilité de verser une prime annuelle totalement défiscalisée (exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales) dans la limite de 1000 € par bénéficiaire pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. Les cotisations d'assurance chômage et maladie payées par les salariés du secteur privé, après avoir été baissées en janvier 2018, ont été supprimées à partir d'octobre 2018. De même, pour encourager la reprise d'activité, le gouvernement a décidé, en octobre 2018, d'augmenter la prime d'activité de 20 € chaque année, afin qu'elle ait été augmentée de 80 € à l'horizon 2021. Enfin, le minimum vieillesse a progressivement augmenté dès avril 2018 pour atteindre un surcroît de 100 € par mois en janvier 2020, l'allocation adultes handicapés a également été revalorisée à la hausse pour atteindre 900 € par mois à partir de novembre 2019 et le complément de garde pour les familles monoparentales a augmenté de 30 % dès octobre 2018. L'ensemble de ces mesures témoignent de l'action constante du gouvernement au service du pouvoir d'achat des Français.