Question écrite n° 36746 :
Projet de plan pollinisateurs

15e Législature

Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de plan en faveur des pollinisateurs présenté le 18 décembre 2020. Il serait prévu d'interdire tous les traitements phytosanitaires (insecticides, fongicides, éclaircissants, herbicides) pendant la période de floraison, que ce soit en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Les agriculteurs et les viticulteurs sont très inquiets quant à cet axe du « plan pollinisateurs ». Cette interdiction risquerait d'isoler la France des autres États européens dans lesquels ces règles n'existent pas aujourd'hui. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si un temps de concertation avec le monde agricole sera prochainement organisé. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir si des aides seront mises en place pour financer le matériel complémentaire nécessaire aux agriculteurs pour respecter cette nouvelle réglementation.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Danielle Brulebois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 2 mars 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager