Réponse publiée le 20 juillet 2021

Dans le cadre du Plan de relance, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a publié, le 14 janvier 2021, un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Celui-ci vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 & 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base. Les projets présentés dans le cadre de cet appel à projets doivent répondre obligatoirement aux deux volets liés et complémentaires « équipement » et « services et ressources numériques ». Ces derniers ne peuvent être mobilisés individuellement. Dans les conditions précisées par le cahier des charges de l'appel à projets, toutes les communes sont éligibles à l'appel à projets, ainsi que les RPI (regroupement pédagogique intercommunal), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou non (SIVOS - syndicat intercommunal à Vocation scolaire, RPI adossés à un EPCI, etc.) ayant la compétence scolaire ou multimédia/informatique comprenant la gestion des écoles primaires ainsi que les EPCI des DROM-COM ayant la compétence de l'informatisation des écoles ainsi que les syndicats mixtes compétents en la matière. Un seul dossier comprenant les deux volets devant être déposé par commune, le volet « équipement » prime sur le volet « services et ressources numériques » en cas de partage des compétences. C'est donc à la collectivité compétente en matière d'équipement de déposer un dossier dans le cadre de l'appel à projets et d'agir en « chef de file ». Ainsi, le dépôt de dossier par un syndicat mixte n'est possible que si la structure s'est vu transférer pleinement la compétence pour l'équipement informatique et numérique des écoles par les communes. Cette structure est alors habilitée à déposer un dossier pour les communes concernées, avec les deux volets « équipement » et « services et ressources numériques ». Cependant, si la structure ne dispose que de la compétence relative aux services et ressources numériques ou n'agit qu'en tant que « groupement d'achats » pour les communes, elle n'est pas compétente pour déposer des dossiers. Il revient alors aux communes adhérentes à cette structure de déposer un dossier et de procéder ensuite par convention avec la structure concernée.