Question écrite n° 36938 :
Prise en charge des frais de transport des résidents des EHPAD

15e Législature

Question de : M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des résidents des Ehpad. En effet, l'assurance maladie ne prend en charge ces frais de transport sanitaire que dans des cas précis, et si le déplacement est rattachable à une affection longue durée. Or, certaines consultations peuvent ne pas avoir de lien direct avec une ALD tout en participant à la prévention et donc à la préservation de l'autonomie des personnes âgées. C'est par exemple le cas des consultations effectuées auprès de dentistes, d'ophtalmologistes, d'orthophonistes, d'ergothérapeutes, de médecins ORL ou de prothésistes (dentaires ou auditifs). Si les familles et les proches font souvent de leur mieux, ils ne peuvent pas toujours se rendre disponibles pour accompagner les personnes âgées à ces rendez-vous, en particulier dans un contexte de désertification médicale où l'obtention d'un rendez-vous auprès d'un professionnel est soumise à de fortes contraintes horaires et géographiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une prise en charge par la sécurité sociale de tout ou partie de ces frais des transports pourrait être envisagée.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Abad

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 9 mars 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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