Question écrite n° 36996 :
Lutte contre le désenfantement

15e Législature

Question de : M. Stéphane Trompille
Ain (4e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des pères et mères victimes de « désenfantement ». Aujourd'hui, il y a de nombreux cas de pères et de mères en France ne pouvant plus voir leurs enfants suite à une décision de la justice. Dans certains cas, cet éloignement peut être justifié mais, dans d'autres cas, ils peuvent être victime de leur conjoint qui peut user de méthodes visant à fausser le jugement. Parfois, le conjoint qui a la garde est celui qui fait preuve de violences physique ou psychologique, ce qui provoque une réaction de l'autre conjoint qui se retrouve en tort. Une association, « Maman est debout », a vu le jour en Charente-Maritime et dénonce ces agissements. Cette association commence à couvrir le territoire français et décèle de plus en plus de cas chaque jour. Enlever un enfant à l'un de ses parents peut avoir de graves conséquences, autant pour l'enfant et son développement personnel que pour le parent qui subit cette décision. Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'il compte entreprendre pour mettre fin à ces situations.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Trompille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 9 mars 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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