Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres et des poneys clubs. En effet, alors que la situation sanitaire reste préoccupante et que de nouvelles mesures sanitaires plus restrictives que celles alors en vigueur ne sont jamais écartées, les préoccupations des dirigeants des centres équestres sont grandes, tant ils doivent assumer non seulement la survie économique de leur exploitation mais aussi le bien-être de leurs équidés. En effet, au-delà des besoins de nourriture, le bien-être des équidés nécessite la poursuite d'une activité physique quotidienne assurée par les cavaliers, cette activité pouvant d'ailleurs se pratiquer en extérieur ou dans des espaces couverts largement ouverts vers l'extérieur. Il apparaît nécessaire que toute ambiguïté soit entièrement levée sur les manèges équestres en ce qui concerne leur classification. Ils ne sauraient être assimilés à un espace clos et couvert au même titre que des infrastructures telles que des gymnases ou des piscines. Le 10 novembre 2020, lors d'un comité interministériel de crise, a été validé un protocole sanitaire. Les dirigeants, propriétaires et cavaliers ont su faire preuve, depuis le début de la crise sanitaire et encore lors du second confinement, de responsabilité dans l'application de ce protocole. Il apparaît nécessaire que le Gouvernement s'engage dès aujourd'hui à appliquer une nouvelle fois ce protocole en cas de nouvelles mesures sanitaires plus restrictives, par exemple un nouveau confinement. Aussi, si de telles mesures devaient être appliquées, elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement s'engage à instaurer le même protocole sanitaire, pour le bien-être des équidés.

Réponse publiée le 13 avril 2021

Le Gouvernement est très attentif, depuis le début de cette crise sanitaire, à la situation particulière des centres équestres. Plusieurs dispositions ont été rapidement prises lors des précédents confinements. Depuis le 20 mars 2021, date d'entrée en vigueur d'un couvre-feu national reculé à 19 heures, et d'un confinement dans 19 départements, les pratiques sportives sans contact des personnes mineures et majeures, qu'elles soient auto-organisées ou encadrées, et sans limitation du nombre de pratiquants, sont autorisées dans les équipements sportifs recevant du public (ERP), mais uniquement en extérieur (ERP de type plein air), c'est-à-dire en carrière comme en manèges ouverts. Ces pratiques sont toutefois conditionnées par le respect scrupuleux, par tous les équitants, de protocoles sanitaires renforcés largement diffusés et actualisés par la fédération française d'équitation (FFE). Dans les départements soumis à confinement, soit l'ensemble du territoire hexagonale à compter du 3 avril 2021, de 6 h à 19 h, les déplacements sont possibles pour se rendre dans les ERP tels que les centres équestres, pour pratiquer une activité sportive. Entre 19 h et 6 h, les déplacements restent possibles s'ils ont pour objectif de répondre à des situations d'urgence, notamment en matière de santé, de bien-être et de protection animale. Le protocole mis en place par la FFE, et étudié par l'État, permet d'organiser, sous certaines conditions, une venue maîtrisée et tracée des propriétaires et des cavaliers dans les établissements équestres afin de répondre à ces situations. Les salariés, cavaliers ou propriétaires doivent alors se munir d'une attestation de déplacement et cocher la case « Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ». Les centres et clubs doivent par ailleurs mettre en place toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique nécessaires pour assurer la sécurité des différentes personnes présentes sur place. Par ailleurs, de nouvelles dispositions de soutien financier aux centres équestres et poneys clubs ont été prises pour tenir compte de la période de confinement de novembre au cours de laquelle ils étaient fermés et les textes d'application publiés. Au-delà de ces éléments, le Gouvernement continuera de suivre avec attention la situation des centres équestres et des poneys clubs.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Noëlle Battistel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 9 mars 2021
Réponse publiée le 13 avril 2021

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